1/ Conditions générales d’utilisation

Les présentes « Conditions générales d'utilisation » déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du présent site : octobre-rose.ligue-cancer.net (ci-après dénommé le « Site ») et des informations contenues au sein de ce Site.

Ces Mentions Légales s’appliquent à tout internaute visitant le Site (ci-après dénommé l’ « Utilisateur »).

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage, sans réserve, à respecter les présentes Conditions générales d'utilisation.

Les Conditions générales d'utilisation pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Ainsi, le fait que l’Utilisateur utilise le Site après l’exécution de modifications ou mises à jour, constitue une acceptation, sans réserve, des Conditions générales d'utilisation modifiées.

2/ Objectifs

Ce Site est un site événementiel et participatif développé par Sidièse dans le cadre d’Octobre Rose, le mois de sensibilisation au dépistage du cancer du sein. L’ambition de ce site est d’informer sur le dépistage du cancer du sein, d’inciter à participer à des événements de promotion du dépistage et d’inciter à faire un don pour soutenir les actions et missions de la Ligue contre le cancer. Pour cela, l’Utilisateur est notamment invité à créer son affiche personnelle en ligne, en postant sa photo et un message court pour donner sa définition d’un mot au choix : palpation, mammographie ou dépistage.

Ce Site permettra à l’Utilisateur de :

participer à l’opération en créant sa propre affiche ;
partager son affiche auprès de ses amis, de sa famille, de ses collègues ou de son réseau sur les réseaux sociaux ;
découvrir les visages des internautes ayant participé à la campagne de mobilisation en postant leur photo et leur message ;
être informé sur le dépistage du cancer du sein ;
être informé sur les actions et événements proposés par les comités départementaux de la Ligue contre le cancer ;
Faire un don à la Ligue contre le cancer.

3/ Propriété intellectuelle

Le site octobre-rose.ligue-cancer.net (ci-après "le Site") appartient et est exploité par la Ligue contre le Cancer. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la Ligue contre le Cancer, ou font l'objet d'une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, traduit, adapté, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la Ligue contre le Cancer.

La Ligue contre le Cancer se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur postant une photo et un message sur le Site autorise expressément la Ligue contre le Cancer à :

Pour toute autre utilisation d’une affiche et de ses éléments constitutifs (photo et texte) à des fins de communication (événement, presse, affichage, publication), la Ligue contre le Cancer s’engage à contacter par email les personnes concernées afin d’obtenir leur accord préalable, en précisant les modalités d’exploitation de leur affiche.

4/ Contenu

Les informations diffusées sur le Site le sont à des fins purement informatives et indicatives. La Ligue contre le Cancer fera ses meilleurs efforts pour que ces informations soient suffisamment exhaustives, actualisées, et pertinentes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et des informations qui y sont contenues.

En outre, la Ligue contre le Cancer ne garantit pas que le Site ou les fichiers accessibles sur le Site sont exempts de tous "virus", "chevaux de Troie", ou tous autres programmes informatiques destinés à porter atteinte au fonctionnement, à désactiver, endommager, altérer, ou faciliter l'accès non-autorisé à votre système informatique. L’Utilisateur est le seul responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la protection des moyens informatiques qu’il met en œuvre pour accéder au Site.

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La Ligue contre le Cancer assurera la modération du Site et validera tout contenu déposé sur ce dernier (photo et message) avant d’autoriser sa publication sur le Site. A ce titre, la Ligue contre le Cancer se réserve le droit de supprimer toute image ou message ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Utilisateur du Site garantit que le stockage et la diffusion du contenu qu’il crée via le Site :

A défaut, le contenu sera retiré sans formalité préalable.

La Ligue contre le Cancer procèdera au retrait d’une affiche publiée sur le site octobre-rose.ligue-cancer.net dès lors que l’auteur en fera la demande auprès de eva.rengard@ligue-cancer.net

5/ Liens vers d'autres sites

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, la Ligue contre le Cancer peut insérer dans le Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de la Ligue contre le Cancer ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l’Utilisateur aurait accès via celui-ci. La Ligue contre le Cancer ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, la Ligue contre le Cancer n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. La Ligue contre le Cancer ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L'utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que la Ligue contre le Cancer n'en ait eu connaissance. En outre, il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus.

6/ Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ligue contre le cancer, dans le but de générer les affiches et vous contacter par mail en cas de non-conformité de l’affiche. Elles sont conservées pendant trois ans et sont destinées à l’utilisation interne de la Ligue contre le cancer. Conformément à la loi «RGPD », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : eva.rengard@ligue-cancer.net

7/ Disponibilité du Site

La Ligue contre le Cancer et/ou ses partenaires et/ou prestataires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. La Ligue contre le Cancer n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

8/ Droit applicable

Les Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.